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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 6 ou avant l'article 9
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6.
