Intervention de Bariza Khiari

L'article 6 vise à instaurer une sorte de « bouclier social » pour les travailleurs indépendants en microentreprises.

Le dispositif qui nous est proposé s'appuie sur la proportionnalité des cotisations sociales au chiffre d'affaires dans les premières années d'activité de l'entreprise.

En effet, durant les deux premières années, le montant des cotisations sociales des entreprises est fixé de façon forfaitaire et peut se révéler supérieur au revenu du créateur d'entreprise. Nous le savons, les rémunérations des travailleurs indépendants en microentreprises sont particulièrement faibles durant les premières années d'activité.

Les règles relatives à l'assiette des cotisations sociales sont justifiées, et il n'est nullement question de les remettre en cause. Pourtant, elles sont souvent contraignantes pour les jeunes microentreprises.

Dans l'objectif de favoriser le retour à l'emploi par la création d'entreprise, il était donc nécessaire de remédier à ce problème et d'établir, pour les premières années d'exercice, une assiette des cotisations sociales proportionnelle au chiffre d'affaire.

Ce nouveau dispositif nous paraît justifié, puisqu'il lèvera une partie des contraintes financières à la création de microentreprises, tout en permettant à ces nouveaux travailleurs indépendants de bénéficier de droits sociaux équivalents. La mise en place d'un régime plus simple de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour les microentreprises nous semble également constituer une avancée.

Dans l'ensemble, le dispositif proposé paraît donc aller dans le bon sens. Je tiens pourtant à observer qu'il se surajouterait à un ensemble foisonnant et peu lisible d'aides déjà existantes. Voilà quelques jours, une mission d'audit menée conjointement par l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'administration a rendu un rapport sur les aides publiques aux entreprises. Ce rapport souligne le poids financier et le manque de lisibilité de ces dispositifs d'aide directe et d'exonération de charges.

L'ensemble des aides publiques aux entreprises représente 65 milliards d'euros par an, dont 90 % sont financés par l'État, soit plus que le budget de l'éducation nationale. La mission recommande surtout que ces dispositifs, aujourd'hui très nombreux, soient harmonisés et que l'information du public soit améliorée.

Le dispositif que vous nous présentez aujourd'hui constitue certes une avancée, d'autant que, pour une fois, il concerne la création de microentreprises et pourra peut-être réellement favoriser des initiatives individuelles et le retour à l'emploi.

Mais si l'on veut assurer son succès, il faudra prendre garde à ce qu'il ne soit pas noyé parmi les aides déjà existantes. L'harmonisation et l'évaluation de toutes les aides publiques aux entreprises constituent donc, selon nous, une priorité à laquelle il faudra répondre rapidement. Cette réserve exceptée, ce dispositif nous semble le bienvenu.