Intervention de Catherine Vautrin

Je voudrais d'abord m'associer aux propos de M. le rapporteur ainsi qu'à l'hommage qu'il a rendu à Mohammed Yunus et à Maria Nowak, dont on ne peut que saluer le remarquable travail.

Alors que l'on parle beaucoup de la remontée massive de la création d'entreprise, il convient d'insister sur le nombre de petits projets portés grâce au microcrédit qui offre à nombre de nos concitoyens, et surtout de nos concitoyennes, l'occasion de retrouver un emploi.

Monsieur Muzeau, la cotisation sociale proportionnelle proposée dans cet article ne touche pas aux droits sociaux et permet incontestablement de réduire les charges pesant sur l'entreprise. De plus, c'est un concept vraiment dédié aux petites entreprises, qui étaient hier les plus taxées et que nous souhaitons développer. C'est la raison pour laquelle je ne peux qu'être tout à fait défavorable à votre amendement.

En revanche, le Gouvernement est tout à fait favorable à l'amendement n° 64. Il partage le souci de la commission des affaires économiques de ne pas subordonner l'application de la cotisation sociale proportionnelle au seul fait de relever du régime fiscal de la microentreprise. M. le rapporteur pour avis a compris l'intérêt d'élargir cette approche.

L'amendement n° 65 est un simple amendement de coordination auquel le Gouvernement est favorable.

S'agissant de l'amendement n° 88 rectifié, je reconnais que je l'ai lu avec d'autant plus d'intérêt qu'il s'inspire de principes d'équité tout à fait fondamentaux. En revanche, son adoption reviendrait à permettre à un groupement d'employeurs de plus de dix-neuf salariés de bénéficier de l'exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, hors cotisations d'accident du travail, instituée par la loi de finances pour 2007 en faveur des très petites entreprises, dès lors que les salariés employés sont mis à disposition d'entreprises de moins de vingt salariés.

Cela ne me paraît pas satisfaisant. Peut-être suis-je trop encline à soupçonner des risques de détournement du dispositif ; toujours est-il que ce risque existe incontestablement. C'est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, je souhaiterais que vous acceptiez de retirer cet amendement, faute de quoi le Gouvernement serait conduit à émettre un avis défavorable.