Intervention de Michèle André

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 6, amendement 64

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion