Intervention de Catherine Procaccia

... qui vise à parfaire les dispositifs d'accueil familial des personnes âgées ou des adultes handicapés.

Il s'agit, au-delà des formes de placement traditionnelles, que nous connaissons tous, dans les maisons de retraite, les foyers d'accueil ou les maisons d'accueil spécialisées, d'offrir une autre solution judicieuse en milieu rural, où l'habitat est, on le sait, disséminé, ce qui rend l'accueil beaucoup plus difficile à organiser.

Il s'agit de placer dans des familles dûment agréées par le président du conseil général des personnes âgées ou handicapées. Naturellement, le contrôle est conforme à tous les règlements en vigueur du code du travail relatifs à l'action sociale.

Ce texte a fait l'objet d'une large concertation avec la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi et avec la direction générale de l'action sociale du ministère de la santé et des solidarités.

L'adoption de cet amendement permettra à ces employeurs que sont les personnes âgées ou handicapées accueillies d'avoir le choix de s'adresser soit à des institutions ou à des établissements agréés, comme les maisons de retraite ou les foyers d'accueil, soit tout simplement à un groupement d'employeurs local constitué à cet effet, ce qui évite une fonctionnarisation systématique du dispositif.

Il s'agit de rendre le plus souple possible le placement familial afin d'encourager son développement, car c'est le seul mode de placement qui permette aujourd'hui d'éviter le déracinement de la personne, laquelle se considère souvent dans l'antichambre de la mort dès qu'elle est éloignée de son lieu de vie habituel.

Cet amendement nous semble donc très humaniste.