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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2, amendement 1
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix l'amendement n° A-1.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
