Intervention de Jean-Louis Borloo

Je ne reviendrai pas sur le fond.

L'article 7, qui concerne les chibani, nous tient particulièrement à coeur. Sur ce sujet, nous avons eu à faire face à un grand nombre de difficultés, à l'échelon tant français qu'international, à des problèmes législatifs et de discrimination, à des risques d'effet d'aubaine. Le parcours fut très compliqué. Nous avons à de nombreuses reprises été aidés par le Conseil d'État. Je tenais à rassurer la Haute Assemblée à cet égard. Ce texte ne vise donc que ceux qu'il doit concerner.

Par ailleurs, nous avions le souci qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés.

Les précisions demandées sur l'ensemble de ces travées concernaient le droit à la santé. Après de nombreux travaux, il est apparu que, compte tenu de la combinaison des articles L. 161-25-1 et L. 115-6, une rédaction spécifique n'était pas nécessaire s'agissant de la santé.

Après en avoir débattu, après avoir lu vos amendements, écouté vos interrogations, mesdames, messieurs les sénateurs, et afin qu'il n'y ait aucun doute, nous vous proposons une rédaction synthétique, probablement superfétatoire, mais l'inquiétude individuelle est telle sur ce sujet qu'il importe que les choses soient écrites noir sur blanc.

Il me semble que tous les cas ont été prévus dans l'amendement n° 290. Si vous adoptez cet amendement de synthèse générale, tout le monde, me semble-t-il, sera donc rassuré.