Intervention de Alima Boumediene-Thiery

À mon tour, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire combien je suis satisfaite par la mesure que vous venez de proposer ; elle ne fait que rendre justice, me semble-t-il, à ces personnes qui ont cotisé toute leur vie en France.

L'amendement n° 263 s'inscrit dans le prolongement de cette volonté d'aider à la réinsertion des anciens dans leur pays d'origine, en leur permettant enfin de bénéficier de l'assurance maladie et de la couverture maladie universelle.

Dans la mesure où vous venez d'accepter de garantir cette protection, monsieur le ministre, cet amendement a plutôt pour objet de vous interroger quant au caractère très sélectif du dispositif.

En effet, compte tenu de l'objectif que vous donnez à cette proposition, que je soutiens d'ailleurs, je ne trouve aucune raison valable pouvant justifier que cette aide ne s'applique qu'aux célibataires, aux bénéficiaires de l'aide au logement et à ceux qui résident en France de façon régulière et ininterrompue depuis quinze ans. J'avoue d'ailleurs que cette période de quinze ans m'étonne, puisque, en France, au bout d'une dizaine d'années, les cartes de résident de dix ans sont renouvelées pratiquement de droit.

Sont exclus de cette aide les ressortissants de l'Union européenne et les naturalisés Français, qui conservent d'ailleurs souvent la double nationalité. Une telle discrimination pourrait au demeurant être contraire au droit communautaire.

Sont exclus également les couples, les propriétaires, les personnes dépourvues d'aide au logement, parmi lesquels des milliers d'étrangers qui sont hébergés par les membres de leur famille, par des tiers, ou qui habitent dans des hôtels meublés. Évidemment, comme ceux-ci ne reçoivent pas d'aide au logement, on ne pourra pas faire l'économie de la suppression de cette dernière pour financer de nouvelles aides !

Ensuite, le dispositif requérant déjà une situation régulière, je me demande pourquoi il faudrait le durcir en exigeant une résidence ininterrompue de quinze ans en France. Permettez-moi de m'en étonner !

L'amendement vise donc à élargir l'aide à tous les anciens migrants en situation régulière en France qui bénéficient d'une prestation vieillesse. Il s'agit en quelque sorte de les ramener dans le droit commun. Il s'agit aussi, comme je le disais au début de mon propos, de leur rendre justice et de leur accorder tout simplement les mêmes droits qu'aux Français qui décident d'aller vivre leur retraite à l'étranger !