Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement vise à garantir la réversibilité du dispositif d'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et la réintégration dans les droits liés à la résidence en cas de renonciation des bénéficiaires à effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine.

Puisqu'il s'agit, selon l'exposé des motifs, « de faciliter les séjours de longue durée dans le pays d'origine des personnes immigrées à faibles ressources », l'aide créée ne peut se refermer comme un piège sur ceux qui souhaiteraient en bénéficier.

En effet, si vos intentions sont bonnes, rien ne devrait empêcher qu'un bénéficiaire puisse revenir sur sa décision !

Imaginez que quelqu'un ayant vécu trente, quarante, cinquante ans en France décide de rentrer dans son pays d'origine pour vivre avec son épouse. Si celle-ci meurt au bout d'un ou deux ans, il peut se retrouver seul, ses enfants vivant ailleurs. S'il décidait de revenir en France pour retrouver ses amis ou le reste de sa famille, il ne faudrait pas qu'il puisse perdre tous ses droits.

L'aide étant supprimée, si une condition exigée pour son service n'est plus remplie, un ancien migrant qui, pour une raison ou pour une autre, n'effectuerait pas cette année complète ou ce séjour de longue durée dans son pays d'origine perdrait le bénéfice de l'aide et se retrouverait d'un seul coup sans aucun droit.

Puisque le système, selon vos propres termes, monsieur le ministre, permet aussi une reconnaissance des sacrifices consentis par ces travailleurs au développement de notre pays, il ne peut être question pour un ancien migrant de perdre ainsi ses droits s'il veut revenir en France. Il est donc nécessaire de lui assurer la réversibilité du système.