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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2
Gérard Larcher, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 :
Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés335Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption183Contre 152Le Sénat a adopté.
