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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 7, amendement 290
Bernard Seillier, rapporteur :Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 290, je pense qu'un certain nombre d'amendements sont devenus sans objet. De toute façon, la commission avait émis un avis défavorable sur tous ces amendements.
Mes chers collègues, je vous invite donc à écouter l'avis du Gouvernement.
