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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 7, amendements 290 40 42
Jean-Louis Borloo, ministre :
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 290, j'imagine que les amendements n° 40 et 42 tombent.
