Intervention de Michèle André

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 7, amendement 110

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 110 rectifié est retiré.

Madame Boumediene-Thiery, l'amendement n° 263 est-il maintenu ?

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