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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 7, amendement 91
Michèle André, présidente :L'amendement n° 91 rectifié est retiré.
Monsieur le rapporteur, il semble que l'amendement n° 40 tombe.
