Intervention de Annie David

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 7

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je vais me montrer un peu pointilleuse, mais j'aimerais savoir si, à l'issue de cette évaluation, des modifications sont apportées, quelles conditions seront imposées aux chibani ? J'aimerais être sûre, là encore, qu'ils auront le choix.

Cette évaluation pourra-t-elle se faire à leur détriment ? Servira-t-elle à connaître la somme véritablement dépensée par le Gouvernement ? Si tel est le cas, pourra-t-on revenir en arrière ?

Comme vous pouvez le constater, je suis un peu inquiète du sort qui sera réservé à cette aide à l'issue de l'évaluation.

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