Intervention de Nicolas About

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 7

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Je souhaite que nous puissions réfléchir davantage sur cet amendement.

S'il était adopté aujourd'hui, nous pourrions, à l'occasion de l'examen du texte à l'Assemblée nationale ou en commission mixte paritaire, préciser davantage la disposition, voire revenir sur elle si elle se révélait franchement inutile.

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