Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 7

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

Je m'aperçois que nous n'avons pas réussi à nous convaincre mutuellement, M. Domeizel et moi-même. Mais soyez sûr, mon cher collègue, qu'il n'y a aucune intention scélérate derrière cette affaire, bien au contraire !

Il s'agit d'un amendement technique qui a été inspiré par le système de protection sociale. En tout cas, il n'est nullement dans mes intentions d'imposer des obligations que les intéressés ne seraient pas en mesure de remplir et qui seraient superflues.

Il me semble donc important, comme l'a suggéré M. le président de la commission des affaires sociales, de continuer à réfléchir sur cette proposition.

Pour ma part, je suis prêt à retirer l'amendement, quitte à le reprendre ensuite.

J'espère que cela suffira à vous convaincre, mes chers collègues, de mes bonnes intentions. Ma seule ambition en la matière est de sécuriser les allers-retours de ces personnes entre leur pays d'origine et la France.

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