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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 8, amendement 281
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 281, présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° du II du A de cet article :
2° Les mots : « pour l'emploi d'un salarié à leur résidence » sont remplacés par les mots : « au titre de l'emploi, à leur résidence, d'un salarié ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme, mentionné au b ou au c du 1° »
La parole est à M. le rapporteur.
