Intervention de Michel Teston

Nous l’avons dit avec force tout au long du débat.

De son côté, le Gouvernement a cherché à obtenir que le Sénat se prononce rapidement. Pourtant, l’engagement de la procédure accélérée n’était pas nécessaire, sachant que la directive qu’il nous est demandé de transposer en droit interne n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2011.

La tenue des séances, sans interruption depuis le lundi 2 novembre en fin d’après-midi, à un rythme bien plus soutenu qu’en session extraordinaire, et alors même que nous sommes en session ordinaire, visait, là encore, à hâter la décision.

Nous dénonçons une nouvelle fois l’impatience du Gouvernement, ou plus exactement du chef de l’État.

À l’issue de ce débat, je veux vous faire part de ma grande inquiétude et de celle des membres du groupe socialiste au sujet de l’avenir du service public à la française.

Certes, depuis plusieurs décennies, la conception fonctionnelle du service public est venue s’ajouter à la conception organique. De plus en plus, des missions de service public sont confiées à des organismes qui ne sont pas des personnes morales de droit public.

Avec le changement de statut de La Poste, qui n’est d’ailleurs imposé par aucun texte européen, le plus ancien des services publics, mais aussi le plus emblématique, sera exercé à l’avenir par une société anonyme soumise, pour l’essentiel, aux règles du droit commun.

Jamais, jusqu’à présent, un gouvernement n’était allé aussi loin dans la remise en cause du service public.