Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 9, amendement 95
Michèle André, présidente :La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 95 rectifié.
