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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Intitulé du projet de loi, amendement 45
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 45 est présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 155 rectifié est présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente - Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi instituant le droit au logement opposable
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
La parole est à M. le rapporteur.
