Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Vote sur l'ensemble

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Le texte aurait pu être amélioré si les mesures élémentaires que nous revendiquions dans nos amendements avaient été prises en compte.

Parmi ces mesures figurent l'augmentation et l'élargissement de la taxe sur les logements vacants, l'application de la loi de réquisition et le partage de cette compétence indispensable avec les élus locaux, l'extension et l'application réelle de l'article 55 de la loi SRU, mais aussi l'exclusion des PLS du décompte des logements sociaux.

Sur ce point, je vous rappelle que le Gouvernement prétend avoir relancé la construction des logements sociaux alors que, selon les chiffres du ministère de 2006, hors PLS et hors ANRU, le nombre de PLAI-PLUS est en baisse.

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