Intervention de Ladislas Poniatowski

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite expliquer le vote du groupe UMP sur ce texte que nous avons examiné au cours des trois derniers jours, car il constitue une nouvelle étape déterminante d'une politique dynamique en faveur du logement et du logement social, menée depuis 2002 par les gouvernements Raffarin et Villepin.

Si nous pouvons consacrer aujourd'hui le droit opposable au logement, c'est bien parce que cette réelle avancée sociale a été rendue possible par l'effort sans précédent fourni au cours de cette législature.

Je rappelle que la loi de programmation de cohésion sociale a été le point de départ de la réalisation concrète d'un programme de construction sans précédent. Entre 2005 et 2009, 500 000 logements sociaux auront été construits dans le parc public et 200 000 dans le secteur à loyer maîtrisé. En 2006, 144 000 logements à loyer accessible ont été produits, dont 106 000 dans le parc public, contre 50 000 logements sociaux au total, en 2000 !

Au-delà de ces chiffres historiques en matière de construction, je tiens aussi à rappeler les actions engagées tout au long de la chaîne du logement, tant au niveau de la rénovation qu'à celui de la modération et de la sécurisation des loyers ou encore à celui de l'accès à la propriété.

Mes chers collègues, sans vouloir ni donner de leçons à quiconque, ni en recevoir, je tiens à affirmer que nous sommes fiers de concrétiser un droit légitime à posséder un toit, étape essentielle de la socialisation de tout citoyen.

Les débats ont été riches et animés. Ils ont permis à notre Haute assemblée d'approuver le principe d'un droit opposable au logement opérationnel.

Nous avons ainsi confirmé le calendrier proposé par le Gouvernement. Dès 2008, ce droit sera ouvert aux catégories de personnes les plus fragiles, en situation d'urgence, pour qui le droit à l'hébergement est prioritaire. Dès 2012, il sera étendu à tous les autres mal-logés. Ce calendrier est réaliste ; nous pourrons en tenir les délais si la volonté politique est au rendez-vous, et nous ne doutons pas de la vôtre, monsieur le ministre !

Il faudra, bien sûr, veiller scrupuleusement à sa compatibilité avec le rythme de construction de logements sociaux et ne jamais relâcher l'effort engagé.

Nous nous félicitons que la distinction entre hébergement d'urgence et logement soit clarifiée. Il était, en effet, important de bien définir, sans ambiguïté, les missions qui allaient être confiées aux commissions de médiation.

À cet égard, nous saluons l'action du Gouvernement sur les créations supplémentaires de places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, qui viendront rapidement compléter les places existantes.

Nous nous donnons ainsi les moyens de répondre aux demandes et de ne laisser personne sans toit dès l'hiver prochain. C'est une décision exemplaire et je tiens, notamment, à saluer l'implication de Catherine Vautrin dans cette action...