Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Réunion du 9 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Vote sur l'ensemble

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

… qui a notamment permis d’apporter des précisions et des garanties supplémentaires sur les articles centraux de ce texte, de façon à lever toute ambiguïté, notamment sur la détention à 100 % publique du capital de La Poste ou sur l’inscription dans la loi des 17 000 points de présence postale.

Le projet de loi consacre, de manière limpide et précise, les quatre missions de service public de La Poste, auxquelles les Français sont très attachés : le service universel postal six jours sur sept, le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire, l’accessibilité bancaire par la Banque postale, filiale de La Poste, et la présence postale territoriale, au travers du maintien des 17 000 points de contact existants.

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