Intervention de Yves Dauge

Réunion du 13 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

Enfin, je dirai un mot de l'APL, que vous voulez également transformer.

Il en va de même sur ce sujet comme sur ceux que j'ai déjà évoqués : à chaque chapitre, il est certaines mesures que nous pouvons approuver, parce que nous aussi, nous voudrions bien que la loi soit plus simple. Cependant, tel n'est pas le débat à cette heure.

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