Intervention de Yves Dauge

L'APL représente 13 milliards d'euros. Vous espérez, avec des ordonnances, les « bricoler », transformer les surfaces de référence, modifier la date d'actualisation, fixée au 1er juillet ? Pourquoi tout cela devrait-il être fait par voie réglementaire ? Je voudrais le savoir.

Aujourd'hui, le montant de l'APL doit être revalorisé au 1er juillet. L'année dernière, il a fallu patienter près d'un an pour qu'il le soit, et, cette année, nous attendons toujours. La date du 1er juillet n'a pas été respectée. Avouez qu'il s'agit là d'un réel problème !

Avant de vouloir améliorer le dispositif de l'APL - votre objectif est bien de le simplifier par ordonnance ! - il conviendrait tout de même de régler les questions fondamentales relatives à l'actualisation.

Là aussi, vous trichez. Ce n'est pourtant pas rien : 13 milliards d'euros, dont 5 milliards d'euros dans le budget de l'Etat ! J'estime d'ailleurs que c'est au moment où nous discutons du projet de loi de finances qu'il faudrait traiter de l'actualisation de l'APL, l'enjeu financier étant considérable : la moindre des choses serait donc que cette question puisse être débattue ici, devant le Parlement, en même temps que celle, primordiale, du budget. Il est profondément scandaleux de ne pas savoir qui prendra cette décision, ni quand elle sera prise.

Puisque vous voulez améliorer la situation, pourquoi ne choisissez-vous pas de régler le problème dans le projet de loi de finances ? Ainsi, l'actualisation serait faite en pleine transparence, au cours de la discussion, et chacun de nos concitoyens saurait quels ont été nos propos sur ce sujet d'une importance considérable.