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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 4
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il y a beaucoup d'autres choses dans ce texte !
