Intervention de Yves Dauge

Réunion du 13 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 7

Photo de Yves DaugeYves Dauge :

Je remercie M. le secrétaire d'Etat d'avoir répondu d'une manière sympathique. Cependant, de grandes préoccupations demeurent vives. Et je n'ai pourtant pas évoqué l'archéologie afin de ne pas compliquer davantage la situation, ...

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