Intervention de Mireille Schurch

Pourquoi deux poids, deux mesures, alors même que les sommes en jeu sont sans commune mesure ?

Nous avons pu démontrer que l’unique objectif de ce texte était bien d’ouvrir la porte à la privatisation de La Poste, notamment par le biais de l’actionnariat salarié et la dépossession du capital de l’État.

Monsieur le ministre, votre dernier amendement ne fait que renforcer nos craintes, malgré vos grandes déclarations soutenant que La Poste serait, grâce à vos prétendues précautions, « imprivatisable ».

Ce texte, assorti de cet ultime amendement, organise, par le changement de statut et l’ouverture totale à la concurrence, la mise en péril des missions de service public confiées à La Poste en les privant de financement.

Il en est ainsi du service universel, qui perd son financement par le secteur réservé. Il en est de même du fonds de péréquation pour la présence postale qui, financé par l’exonération de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, n’a qu’un avenir incertain.

L’affirmation de cette impossibilité de privatisation devra être ajoutée à la longue liste des contre-vérités – je n’ai pas le droit de parler de « mensonges » ! – énoncées par ce gouvernement sur les services publics.

Je ne donne pas cher non plus de la présence des 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire. Au regard des objectifs de rentabilité économique assignés à La Poste société anonyme, il y a fort à craindre que ce réseau ne soit composé de plus en plus de bureaux au rabais, fournissant un service au rabais, à la hauteur de ce que les collectivités pourront investir pour préserver la présence postale.

Ce débat a permis d’établir la vérité sur votre dessein pour La Poste : sa privatisation à plus ou moins long terme.

La teneur de nos discussions ainsi que l’ampleur de la mobilisation citoyenne ont démontré que la question de l’avenir du service public postal était matière à un débat de fond, portant sur le rôle des services publics. Un tel débat mérite mieux que ce marathon législatif !