Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 4 juillet 2005 à 15h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Adoption définitive d'un projet de loi organique en deuxième lecture
Jean-François Copé, ministre délégué :
La meilleure preuve en est que, moins de vingt-cinq années après l'instauration de la VeRépublique, des ministres communistes siégeaient au gouvernement et exerçaient les prérogatives que leur conférait un texte qu'ils avaient rejeté.
