Intervention de Guy Fischer

Réunion du 4 juillet 2005 à 15h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 11

Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact