Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 juillet 2005 à 21h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Ce point pose problème.

Monsieur Del Picchia, organiser un vote, c'est facile ; mais une assemblée générale ne se résume pas à un vote : des propositions sont faites, des résolutions sont mises aux voix...

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