Intervention de Patrice Gélard

L’amendement présenté par M. Yves Détraigne tend à permettre à l’avoué antérieurement constitué et devenu avocat de renoncer à représenter une partie après la disparition de sa profession.

Cette modification n’a jamais été évoquée au cours des auditions. Il semble que la possibilité donnée à l’avocat et à l’avoué de se mettre d’accord sur les modalités d’assistance de la partie répond beaucoup mieux à la question.

En effet, si l’avoué souhaite se retirer, l’avocat voudra probablement récupérer la totalité du dossier. Les auxiliaires peuvent également se retirer tous les deux, auquel cas le retrait de l’avocat ne peut intervenir sans qu’un remplaçant ait été trouvé par la partie ou, à défaut, désigné par le bâtonnier, comme le prévoit l’article 419 du code de procédure civile.

Enfin, je souligne que nous avons déjà adopté un amendement prévoyant que ce sont les parties qui, en fin de compte, choisiront soit l’avoué devenu avocat, soit l’avocat.

Par conséquent, cet amendement me paraît très largement satisfait.