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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 218
Roland du Luart, président :L'amendement n° 218, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les règlements des assemblées garantissent une juste représentation de l'ensemble des groupes parlementaires au sein de la conférence des présidents, dont les travaux sont publics.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
