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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 221
Roland du Luart, président :L'amendement n° 221, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Deux semaines de séance sont réservées à l'initiative parlementaire.
II. - Dans le cinquième alinéa du même texte, remplacer le mot :
un
par le mot :
trois
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
