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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 482
Roland du Luart, président :L'amendement n° 482, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots :
, des projets relatifs aux états de crise
La parole est à M. Bernard Frimat.
