Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 88

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Gélard et Portelli et Mme Henneron, est ainsi libellé :

Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :

Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par la Conférence des Présidents à l'initiative des groupes parlementaires qui soutiennent la majorité.

La parole est à M. Hugues Portelli.

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