Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

C’est donc clair : la session ordinaire compte, théoriquement, cent vingt jours de séance. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée. On peut demander des séances supplémentaires. Les jours et les horaires des séances seront déterminés par le règlement.

Monsieur Charasse, une semaine, c’est une semaine. Elle peut compter trois jours de séance comme elle peut en compter plus. C’est tout à fait clair, de mon point de vue !

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