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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendements 218 412 219 221 220 482 481 222
Roland du Luart, président :En conséquence, l’article 22 est ainsi rédigé et les amendements n° 218, 412, 219, 221, 220, 482, 481 et 222 rectifié bis n’ont plus d’objet.
