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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 23, amendement 224
Roland du Luart, président :L’amendement n° 224, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 49 de la Constitution est complétée par les mots : « ou par un groupe politique ».
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
