Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 23

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Nous ferons ultérieurement des propositions pour les droits des groupes minoritaires. Mais, en ce qui concerne la possibilité de déposer une motion de censure, je dois dire que le système actuel – « un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale – est équilibré. Donc, l’avis de la commission est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion