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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendement 390
Roland du Luart, président :L’amendement n° 390 rectifié est retiré.
L’amendement n° 225, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution est supprimé.
La parole est à M. Robert Bret.
