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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendement 317
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 317, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l’amendement n° 124, remplacer le mot :
consultation
par le mot :
autorisation
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
