Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendement 391

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 391 rectifié est retiré.

La parole est à M. Bernard Frimat, pour présenter l’amendement n° 483.

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