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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendement 305
Roland du Luart, président :L’amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Béteille et de Richemont, est ainsi libellé :
Après les mots :
procédure pour
rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2° de cet article :
cinq autres textes par législature
Cet amendement n’est pas défendu.
L’amendement n° 89, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 2° de cet article par les mots :
à chacun des textes concernant ce projet de loi ou cette proposition
La parole est à M. Patrice Gélard
