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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendement 314
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Monsieur Alfonsi, la commission souhaitant en rester à son amendement, elle vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 314, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
L’amendement n° 225 est contraire à la position de la commission. C’est pourquoi elle y est défavorable.
L’amendement n° 150 rectifié est très proche de celui que la commission a présenté. J’ai cependant un petit amour-propre d’auteur ; la rédaction de l’amendement n° 124 me paraît préférable, car elle ne soumet pas l’utilisation du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution à l’égard des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale à l’avis de la conférence des présidents. Par conséquent, monsieur Cointat, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
