Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La priorité est de droit.

Quel est maintenant l’avis du Gouvernement sur les différents amendements et sous-amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion