Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendement 124

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 124 dans le sens proposé par M. Cointat ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion