Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23, amendements 226 295 355 391 483 305 89
Roland du Luart, président :En conséquence, l’article 23 est ainsi rédigé, et les amendements n° 226, 295 rectifié, 355, 391 rectifié, 483, 305 rectifié et 89 n’ont plus d’objet.
