Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Le Sénat ayant rétabli les résolutions, les déclarations à caractère thématique, qui constituent en quelque sorte une alternative aux résolutions, n’ont plus de raison d’être.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de supprimer cet article.

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